Conseil d’avril 2014 – TVC

Voici quelques grandes lignes du conseil municipal du 8 avril dernier…  Vous pouvez écouter la version intégrale sur YouTube via la TVC Basse-Lièvre.


  • Adoption du règlement 2014-007 afin de modifier le règlement 62 sur les dérogations mineures pour y permettre que les projets d’enseignes soient dorénavant éligibles à une dérogation mineure.
  • Adoption du règlement 2014-008 afin de modifier le Règlement no. 98-002 portant sur les dispositions déclaratoires, les permis et les certificats afin d’exiger qu’un certificat d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre soit dorénavant obligatoire lors d’un projet de construction d’un bâtiment principal.
  • Le Conseil proclame la semaine du 5 au 11 mai 2014 Semaine de la santé mentale dans la municipalité de L’Ange-Gardien (Outaouais) et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître l’importance « de la pause » pour prendre soin de sa santé mentale.
  • Appui à la pétition concernant l’utilisation du gyrophare vert amovible par les pompiers volontaires et les premiers répondants.
  • Le comité consultatif d’urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver l’avant-projet de lotissement présenté par l’entreprise 7951248 Canada Inc. qui consiste au prolongement du chemin Éméralda et à la construction de chemins locaux afin de pouvoir lotir 63 lots à des fins résidentielles et d’autoriser le maire ainsi que le directeur général à signer le protocole d’entente. De plus, le comité recommande que la compensation relative aux parcs et terrains de jeux applicable pour cette deuxième phase soit versée en argent et en parcs par l’acquisition des lots 17 et 18  qui permettent d’avoir accès à un milieu humide et qui pourraient servir à l’aménagement d’une éventuelle voie cyclable sous la ligne hydroélectrique qui irait relier la voie cyclable du projet domiciliaire au nord du chemin Lamarche.
  • Le conseil déposera prochainement auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, une demande de subvention dans le cadre du programme d’Aide aux composteurs domestiques et communautaires afin d’obtenir une aide financière de 50 000 $ afin d’acquérir des composteurs domestiques et des récipients de cuisine.
  • Le Conseil offre ses plus sincères condoléances à Monsieur Julien Pagé Bédard, pompier et premier répondant de la municipalité, suite au décès de son grand-père.
  • Le Conseil autorise une dépense de 753 $ pour l’achat d’une scie mécanique télescopique requise pour les travaux occasionnels d’élagage.  Le Conseil autorise une dépense de 6 600 $ pour l’achat et l’installation de trois (3) flèches de signalisation à être installé sur les véhicules.
  • Le Conseil autorise une dépense de 6 400 $ plus taxes pour l’achat de 24 balises de vitesse à  êtres installées sur divers chemins.
  • Le Conseil autorise le directeur général à demander des soumissions pour la vente du véhicule Toyota Yaris 2010 (n/s JTDKT4K39A5311042) ; de plus, le Conseil autorise le directeur général à vendre ledit véhicule au plus offrant à la condition que le prix offert soit supérieur ou égal à la valeur de rachat du véhicule à la fin du bail, incluant les taxes nettes ; enfin le Conseil autorise à cette fin, si nécessaire, le rachat dudit véhicule auprès de Toyota Crédit Canada pour la somme de 8 318.25 plus taxes.
  • Le Conseil autorise la location pour un terme de 60 mois de trois véhicules de marque Honda, modèle CRV LX, conformément à la soumission déposée par le plus bas soumissionnaire soit Lallier Automobile (Hull) inc. en incluant l’option de protection pour usure excessive. Le coût de location sera de 363.61 $ par mois taxes incluses chacun pour les deux véhicules de premiers répondants et de 361.30 $ par mois taxes incluses pour le véhicule du service d’urbanisme.
  • Le Conseil approuve le nouveau texte du projet d’entente inter-municipal avec la Ville de Gatineau relativement à l’alimentation en eau potable de certains immeubles situés sur le territoire de L’Ange-Gardien.
  • Le Conseil offre ses plus sincères félicitations à M. Alexandre Iracà pour sa réélection à titre de député de Papineau, lui souhaite un excellent mandat et l’assure de sa pleine et entière collaboration dans tous les dossiers d’intérêt pour le comté, de plus, le Conseil félicite également tous les députés élus et réélus de l’Outaouais.

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